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Cours d'eau validés police de l'eau

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un mois

L’instruction Gouvernementale du 3 juin 2015 a demandé aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d’eau dans chaque département afin d’appliquer la loi sur l’eau et définissant ce qu’est un cours d’eau. Pour caractériser les cours d’eau, les services de l’État, en collaboration avec les acteurs locaux, se réfèrent aux critères définis dans l’article L. 215-7-1 du Code de l’Environnement :

  • la présence d’un lit, naturel à l’origine ;
  • l’alimentation par une source ;
  • un débit suffisant la majeure partie de l’année . Pour déterminer un cours d’eau, il faut répondre à ces trois critères par l’affirmative. La couche, mise à jour en continu, représente les cours d’eau police de l’eau présentés aux acteurs locaux dans le département des Ardennes.
Origine de la donnée :

Mode d'obtention défini localement par visite terrain du service police de l'eau

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 février 2020
Fréquence de mise à jour : en continu
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Cours d'eau validés police de l'eau

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