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Contacts

DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne)
Autre
Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne - 1722 avenue de Colmar Service Territoires et Développement Information Géographique et Analyse des Territoires 1722, Avenue de Colmar Agen Cedex 9 - 47916 France
DDT Vienne
Propriétaire

Plan de prévention des risques naturels - commune Sainte-Livrade-Sur-Lot - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Unités administratives

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :

Canton généré par agglomération des communes constitutives au sens de l'INSEE, avec introduction des découpages infra-communaux pour les communes sur plusieurs cantons à partir des communes et voies du référentiel ©IGN-BD TOPO®

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 24 juillet 2014
Fréquence de mise à jour : non planifiée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Canton au sens de l'INSEE

Décret n° 2014-264 du 26 février 2014

Décret portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne

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N_CIRCONS_CANTON_BDT_086.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38036%2Ff9b2da44-4ca2-4f0e-ad71-7b7330ec53e9.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20110019_S_047
Non disponible

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