Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Côte-d'Or
Autre
57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France
DDT Côte-d'Or
Propriétaire
Attention, ce jeu de données est obsolète, les données peuvent être incomplètes ou ne plus être à jour.

Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau en Côte d'Or (linéaire)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ancien classement piscicole devenu obsolète depuis le 31/08/2017

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département.

Origine de la donnée :

Le référentiel utilisé pour tracé cette couche est inconnu mais semble se rapprocher de la BD CARTHAGE.

Un arrêté ministériel précise le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau : par défaut, tous les éléments non classés en liste 1 seront automatiquement classés en liste 2.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 décembre 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : obsolète

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : N_CAT_PISCICOLE_L

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_CAT_PISCICOLE_L_021_1991.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37980%2Fece48ade-08b8-4abc-a1be-59020cd0be3f.internet.map

N_CAT_PISCICOLE_L_021_1991
Non disponible

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte