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DDTM Var
Autre
Préfecture du Var DDTM 83 CS 31209 Toulon cedex - 83070
0494468383
DDTM83/SAD/BR
Propriétaire

Zone réglementée du PPRI anticipé sur la commune de Bandol (Var) lié au bassin du Grand Vallat

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zonage réglementaire du projet de PPRI, avec certaines dispositions mises en opposabilité immédiate, sur la commune de Bandol (Var) lié au bassin du Grand Vallat.

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 05 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003.

Un plan de prévention des risques d’inondation concernant le cours d’eau du Grand Vallat et de ses principaux affluents a été prescrit le 11 février sur les communes de Bandol et de Sanary-sur-Mer. Devant la nécessité de ne pas compromettre l’application ultérieure du PPRI par une aggravation…

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Origine de la donnée :

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 décembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_D38_C_LN_S_041.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38106%2F2fb68020-a431-4c75-8193-4047e0ecc65b.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_19990015_S_083
Non disponible

Étendue spatiale

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