Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

GIP ATGeRi
Autre
6 Parvis des Chartrons Bordeaux - 33075 France
DGFIP
Autre
RUE JULES FERRY BORDEAUX - 33000 France

Commune de Castres-Gironde : Plan cadastral informatisé

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 12 ans
Parcelles cadastrales

Cadastre labellisé issu de la Direction Générale des Finances Publiques de la commune de Castres-Gironde. Le Plan Cadastral Informatisé (modèle PCI) comporte : -les données graphiques du plan cadastral (limite de parcelle, numéros, bornes, bâtiments, sections, subdivisions de section, lieudits, numéros de voirie, subdivision fiscale) ainsi que des données relatives à la toponymie (voies, lieudits, cours d'eau, section...) -les données littérales liées à la matrice cadastrale : propriété bâtie et non bâtie, voies et lieux-dits, propriétaires. Date de Publication : 2010

Origine de la donnée :

Éléments essentiels du recensement des bases des impôts locaux. La conservation cadastrale a pour objectifs de tenir la documentation à jour de toutes les modifications constatées dans la situation des biens et des propriétaires. Afin d'accroître l'efficacité du régime déclaratif, la Direction générale de la Finance publique utilise différentes sources d'informations : elle bénéficie de la transmission mensuelle des fichiers en provenance des services de l’Equipement qui centralisent les demandes d’autorisations relatives au droit des sols (permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir) le parcours des communes par les agents des impôts permet de constater et de recueillir des informations sur l’achèvement de travaux, des constructions non répertoriées construites sans demandes d’autorisations ... chaque fois que cela est souhaitable pour l’amélioration de la rapidité, de qualité ou de l’exhaustivité des données collectées, les services du cadastre…

Afficher la suite…

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 21 avril 2009
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de la Communauté de communes de Montesquieu

Aperçu des données

thumbnaillarge_thumbnail

Étendue spatiale

Chargement de la carte