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Contacts

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Autre
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 03 - 57071 FRANCE
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Propriétaire
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 03 - 57071 FRANCE

Avis et décisions au cas par cas de l'autorité environnementale (AE), concernant les projets de la région Grand Est

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Localisation à la commune, des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale concernant les projets de la région Grand Est depuis le 1er janvier 2016

Origine de la donnée :

Localisation à la commune (sur la base de la couche « CHEF_LIEU » du référentiel cartographique ©IGN-ADMIN EXPRESS) des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale, concernant les projets de la région Grand Est depuis le 1er janvier 2016, à partir d'une extraction de la base de données GARANCE. Un avis/décision sur un projet peut concerner plusieurs communes et être localisé par autant de points. Les avis et les décisions concernant des communes fusionnées sont localisés sur les nouvelles communes, sur la base du dernier Code Officiel Géographique de l’INSEE.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 octobre 2017
Fréquence de mise à jour : trimestrielle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Localisation des avis de l'autorité environnementale de la région Grand Est

Carte Dynamique Géo-IDE carto

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

LocalisantAvisAeProjet_P_R44.shp
LocalisantAvisAeProjet_P_R44.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_5443264%2F2f20595a-e699-4701-af4b-0f35a8f5fa5d.internet.map

LocalisantAvisAeProjet_P_R44
Non disponible

Étendue spatiale

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