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89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
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Périmètre du PPRN de la commune de Le Bois-plage en Charente-Maritime - Risques littoraux, érosion côtière, submersion marine et incendie de forêt.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :

Géométries correspondantes aux ex AVAP, ex ZPPAUP et ex Secteur sauvegardé.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 février 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

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N_PERIMETRE_PPRN_20140005_S_017.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2F8b61023b-9dd8-479f-a407-fc0e6ecba935.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20140005_S_017
Non disponible

Étendue spatiale

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