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DDT Indre-et-Loire
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Cité administrative du Cluzel 61, avenue de Grammont CS 74105 37041 Tours Cedex 1 TOURS - 37041 FRANCE
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Points d'eau à proximité desquels la ZNT doit être respectée

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les points d'eau sont des cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l'Institut géographique national. La liste des points d'eau à prendre en compte, pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, peut être définie par arrêté préfectoral pour tenir compte des caractéristiques locales particulières.Traitement phytosanitaire : Zones Non Traitées (ZNT)

Origine de la donnée :

Expertise de la DDAF, en application des modalités d'établissement définies par la circulaire référencée, à partir notamment des bases Scan25 et BD Carthage avec recalage sur l'orho.Utilisation également possible de la BD Topo quand disponibilité.Expertise conduite avec les agents du CSP

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Cours d'eau pour la conditionnalité

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_POINT_EAU_ZNT_S_037.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38016%2F68fa0e6a-29c2-4c4a-be11-58a9a27b4a0b.internet.map

L_POINT_EAU_ZNT_S_037
Non disponible

Étendue spatiale

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