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Ouvrages liés aux réseaux d'assainissement en Seine-et-Marne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : services d’utilité publique, communicationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Services d'utilité publique et services publics

Ouvrages sur les réseaux d'assainissement, aussi appelés "points singuliers", pouvant modifier le débit ou la qualité des eaux transportées.Il s'agit : - des déversoirs d'orage, des stations de refoulement ou de relèvement, des bassins d'orage... qui sont des équipements modifiant le débit arrivant sur la station de traitement et pouvant générer des déversements directs au milieu naturel ;- des points d'introduction dans le réseau d'eaux usées autres que domestiques (industrie, ferme...). Ce type de déversement fait l'objet d'une autorisation spéciale de déversement;- des points de déversement dans le réseau d'une autre collectivité ;- des points équipés pour le contrôle des effluents.

Origine de la donnée :

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'après la couche Communes de la BD Carto (ou autre bd cartographique selon échelle souhaitée).

  • liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

  • Données 2006 des EPCI à fiscalité propre (dont n° SIREN et communes constitutives) récupérables depuis le site de la DGCL : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/donneeschiffrees/inte

rco_SETL/intercochiffres.htm (mise à jour annuelle)

  • Données également récupérables depuis la base de données ASPIC du ministère de l'intérieur (cf. URL communiquée) pour tout ou partie des départements ; mais données semblant dater de 2005

  • n° SIREN récupérable à terme depuis la BDNU pour tous les EPCI

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_EPCI_077_2016.TAB

Étendue spatiale

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