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DDTM Pyrénées-Atlantiques
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Boulevard Tourasse Cité administrative PAU - 64032 France
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PPR LEES-ATHAS (64DDTM19950002) - Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation de LEES-ATHAS (64330), département des Pyrénées-Atlantiques.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :

  • les zones exposées aux risques,
  • les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.

Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des…

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Origine de la donnée :

Le Parc a identifié dans la charte de Parc 2018-2033 des massifs forestiers, considérés comme étant des réservoirs de biodiversité. Nous travaillons en lien avec IPAMAC (Inter-parcs Massif Central) à des projets collectifs . En 2016 la carte d’état-major (1820-1866) a été vectorisée pour les milieux forestiers sur l’ensemble du PNR. Cette analyse ne présage en rien de la qualité en termes de biodiversité des secteurs identifiés mais nous indique une ancienneté potentielle et donc permet d’y prêter davantage attention.

Début 2016, dans le cadre d’un appel à projet « Biodiversité forêts anciennes » du GIP Massif central, nous avons débuté des travaux sur 15 sites d’intérêt écologique majeur du plan de Parc (inventaires entomologique, cartographie des végétations, rédaction de notices de sites en lien avec les acteurs locaux, etc.).

Le CRPF va débuter à notre demande une animation auprès des propriétaires. L’objectif commun, est de faire prendre conscience de l’intérêt…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 décembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site du PNR Millevaches

Un programme spécifique "Forêts anciennes" pour Millevaches

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38070%2Ffe900c3b-c55a-4327-adfe-601f72fed68f.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_19950002_S_064
Non disponible

Étendue spatiale

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