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Cité administrative - rue Jules Ferry BP 90 BORDEAUX Cedex - 33090 France
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Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Servitude de passage A4

Origine de la donnée :

Canton généré par agglomération des communes constitutives au sens de l'INSEE, avec introduction des découpages infra-communaux pour les communes sur plusieurs cantons.Découpages fournis localement. (Conseil Général par exemple.)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 22 juin 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Canton au sens de l'INSEE

Découpage administratif du département des Ardennes

Affichage des différentes entités administratives du département des Ardennes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_CIRCONS_CANTON_008.shp

Étendue spatiale

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