Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Manche
Autre
477, Boulevard de la Dollée BP 60355 Saint-Lô cedex - 50015

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) dans la Manche

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine de la donnée :
  • par import de données échangées avec les gestionnaires de SUP ;- par numérisation de la SUP annexée au document d'urbanisme ;- par reconstitution à partir de l'acte l'instituant

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 novembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des servitudes d'utilité publique.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

SERVITUDE_050.DBF
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38042%2F23d465e8-79db-4214-8186-2ab50b1a2b9d.internet.map

A7_ASSIETTE_SUP_S_050
Non disponible

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte