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[DREAL OCCITANIE] Contrats de milieu

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 9 mois
Hydrographie

Un contrat de rivière (ou également de lac, de baie, de nappe) est un instrument d'intervention à l'échelle de bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour cette rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d''action sur 5 ans, désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).

Origine de la donnée :
  • couche existante et maintenue à jour en DREAL LR avant la fusion sur le bassin RM
  • consolidation sur l'ensemble de l'Occitanie avec intégration du bassin AG et mise aux règles ADL en décembre 2017
  • donnée mise à jour en mars 2019

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 décembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

dictionnaire de données

dico_r_per_contrat_riv_s_r76.ods
panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

Service WFS

https://datacarto.picto-occitanie.fr/WFS/f85aa6c2-e2c1-4dd8-b2a1-c3a9f0c0a487

r_per_contrat_riv_s_r76
Service WFS

https://carto.picto-occitanie.fr/cgi-bin/mapservwfs

r_per_contrat_riv_s_r76

Aperçu des données

Étendue spatiale

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