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Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Charente-Maritime

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 6 ans
Unités administratives

Délimitation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés d''agglomération, communautés de communes. L'EPCI à fiscalité propre est la forme la plus élaborée de coopération intercommunale. Il permet aux communes qui se regroupent en son sein de gérer en commun des équipements, des services publics, d''élaborer des projets de développement économique, d''urbanisme ou d''aménagement du territoire à l''échelle la plus vaste que celui d''une commune.

Origine de la donnée :

La circulaire interministérielle du 24 janvier 1994 prévoit la réalisation d'Atlas des zones inondables. Le département de la Creuse étant confronté à différents risques naturels dont le risque d’inondation par débordement de cours d’eau, il est apparu opportun d’envisager la constitution d’un Atlas portant sur ce dernier risque et qui pourrait ainsi servir de référence à l’ensemble des services de l’Etat.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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L_AZI_CHER_GRATEMPE_023.shp
L_AZI_TARDES_VOUEIZE_023.shp
L_AZI_CREUSE_PTTCREUSE_THAUR_R74.shp
L_AZI_TARDES_VOUEIZE_023.TAB
L_AZI_CREUSE_PTTCREUSE_THAUR_R74.TAB
Atlas_Cher_Gartempe.pdf
Atlas_Tardes_Voueize.pdf
Atlas_Creuse.pdf

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