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[DREAL OCCITANIE] Zonage des sols à contrainte argileuse

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 10 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zone à contrainte argileuse de la région Occitanie, périmètre relatif à l’arrêté en date du 21/12/2018 du Programme d’Action Régionale contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Les agriculteurs possédant des îlots dans la zone à contrainte argileuse peuvent déroger à l'obligation de couverture des sols en intercultures longues. En compensation, ils ont l'obligation de couvrir au moins 25% de la surface, de mettre en place des bandes végétalisées le long de tous les cours d'eau, et de fournir un bilan azoté post-récolte. Le zonage établi en 2014 a été reconduit. Il avait été obtenu grâce à des travaux d’experts s’appuyant sur les grands ensembles morphopédologiques de la région Midi-Pyrénées.

Origine de la donnée :

Découpage infra-communal sur la base du référentiel BDparcellaire®IGN 2018

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Dictionnaire d'attribut

dico_par_zca.ods
panierDownloadFrontalParametrage

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