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Cité Administrative 127 quai cavaignac CAHORS CEDEX 9 - 46009 FRANCE
0565236060
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Zone réglementée du PPRN Inondation du bassin Dordogne Aval (Lot)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : services d’utilité publique, communicationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Sites protégés

Zonage réglementaire du PPR Inondation du bassin Dordogne Aval (Lot). Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières…

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Origine de la donnée :

convention d'échange de données avec le ministère de la culture ou numérisation en accord avec le ministère de la culture

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 11 février 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Monument Historique surfacique générateur de servitude AC1

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Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38034%2F3ac2f7aa-4a0c-415a-83bd-6fdbbfb0b578.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20060002_S_046
Non disponible

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