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DDT Vosges
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22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX - 88026 FRANCE
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Périmètres infra-départementaux des Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) du département des Vosges

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Unités administratives

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU) ; les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM) ; les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) ; les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). La liste des communes des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE.

Origine de la donnée :

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal tel que BDTOPO, GEOFLA ou autre.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 3 mars 2017
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Carte : Les zonages intercommunaux dans le département des Vosges

Périmètres des EPCI, SCoT, PETR et TEPCV pour le département des Vosges

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_EPCI_ZINF_088.TAB
190220_v_liste_interco.ods

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