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DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
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Service Prospective et Territoires/Géomatique 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Localisation des bâtiments autorisés ouverts au public par la CDAC en Sarthe

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : structureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Bâtiments

Tout projet de création ou d'extension de surface commerciale supérieur à 1000m² soit soumis à l'avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. La CDAC répond aux autorisations d'ouvertures des bâtiments commerciaux sur le département de La Sarthe. La base constitué “ L_BATIMENT_OBS_CDEC_072” représente la localisation des bâtiments autorisés, ouverts au public par la CDAC.

Origine de la donnée :

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 24 février 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Prescription ponctuelle d'un PLU

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N_PRESCRIPTION_PCT_10368_010.TAB

Étendue spatiale

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