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Contacts

CRIGE PACA
Distributeur
Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée - Domaine du Petit Arbois - Avenue Louis philibert - Bât G. Mégie Aix-en-Provence - 13547 France
CA - Pays d'Aix
Propriétaire
Place Jeanne d'Arc - CS 40868 AIX EN PROVENCE - 13626 France
04 42 93 85 85
CA - Pays d'Aix
Autre
Place Jeanne d'Arc - CS 40868 AIX EN PROVENCE - 13626 France
04 42 93 85 85

Contraintes surfaciques des Plans Locaux d’Urbanisme - Communauté d’agglomération du Pays d’Aix (CPA)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Usage des sols

Contraintes linéaires digitalisées des documents papiers réglementaires des Plans locaux d'urbanisme (PLU) ou Plans d'Occupation des Sols (POS).

Origine de la donnée :

Source : Numérisation CPA des documents réglementaires.

Marché de numérisation des documents d'urbanisme opposable des communes pour intégration dans le SIG Communautaire, prestation démarrée en 2004 jusqu'en 2013.

Objectif : Aide à l'instruction des permis et des études urbaines

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2015
Fréquence de mise à jour : non planifiée

Ressources

opendata-telecharger-les-donnees.html

Étendue spatiale

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