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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
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22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France
DREAL Nouvelle-Aquitaine
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Nouvelle-Aquitaine : Communes concernées par une canalisation de transport de matières dangereuses - Communes (surfacique)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient les périmètres des communes concernées par une bande d'effet d'une canalisation de transport de matières dangereuses, en région Nouvelle-Aquitaine.

Pour les communes des départements 24, 33, 40, 47 et 64 : chaque commune est accompagnée des règles de maîtrise de l'urbanisation à proximité d'une canalisation transportant des matières dangereuses (porter à connaissance, plaquette d'information de la DREAL) et, le cas échéant, de son arrêté préfectoral instituant les SUP prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations.

Les distances d'effets sont celles engendrées par le phénomène dangereux dit de référence majorant (générées par une rupture ou une brèche de 70 mm). On trouvera dans l'encadré d'accès aux ressources ci-dessous une représentation schématique illustrant le positionnement des 3 bandes d'effets.

Il convient de multiplier par 2 les distances affichées pour avoir la largeur totale de la bande d'effet correspondante, soit : …

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Origine de la donnée :

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Objectif : Application de la circulaire du 4 août 2006 définissant les modalités d'application de l'article L121-2 du code de l'urbanisme, en ce qui concerne l'obligation pour le préfet de porter à la connaissance des communes (ou de leurs groupements compétents) les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme (et notamment les études techniques dont il dispose sur la prévention des risques et de protection de l'environnement).

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : en cours

Ressources

Standard de données COVADIS : Point informatif d'un PLU

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38162%2F583e6902-13cd-49cc-aac6-18fc6cc73fc6.internet.map

L_COM_CANA_TMD_S_R75
Non disponible

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