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Contacts

DDT Orne
Autre
Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
Autre
SEB (Service Eau et Biodiversité) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France

Périmètres des syndicats GEMAPI dans le département de l'Orne.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : services d’utilité publique, communicationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a un an
Services d'utilité publique et services publics

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (L211-7 CE). Il s'agit des ententes et des syndicats exerçant la compétences en lieu et place des EPCI.

validité :1er janvier 2018, source : DDT/SEB/BNPE

Origine de la donnée :

Agrégation des communes de la couche "COMMUNE" de ©IGN-BD CARTO® pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire selon les données attributaires.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

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l_gemapi_s_061.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38064%2Fe2e9705d-d89f-4426-8e02-cf70e75ca87f.internet.map

l_gemapi_s_061
Non disponible

Étendue spatiale

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