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Contacts

Métropole de Lyon
Gestionnaire
20 rue du Lac Lyon cedex 03 - 69505 France

Périmètre d’attente de projet du PLU-H de la Métropole de Lyon

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : inconnue
Services d'utilité publique et services publics

Périmètre géographique, au sein de zones U ou AU, où sont interdites, pour une durée maximale de 5 ans, courant à compter de l’entrée en vigueur de cette servitude, les constructions nouvelles présentant une surface de plancher (SDP) supérieure à un seuil défini par le PLU-H.

Origine de la donnée :

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : irrégulière

Ressources

plu_h_opposable.plupatpro/all.json

Description des données dans le format texte JSON

Licence Ouverte

Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte

LicenceOuverte.pdf
Service WFS

https://download.data.grandlyon.com/wfs/grandlyon

plu_h_opposable.plupatpro
Non disponible

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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