Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Seine-et-Marne
Autre
BP 596 288 rue Georges Clemenceau Parc d'activités Melun Cedex - 77005
DDT Seine-et-Marne
Propriétaire
BP 596 288 rue Georges Clemenceau Parc d'activités Melun Cedex - 77005
Direction régionale des affaires culturelles Ile de France
Propriétaire
Service de l'Archéologie 45 - 47 rue Le Peletier Paris - 75009 France
DDT 77 - Service Territoires, Aménagements et Connaissances - Pôle des Systèmes d'Information
Propriétaire
BP 596 - 288 rue Georges Clemenceau MELUN CEDEX - 77005

Servitudes relatives aux sites inscrits et classés (AC2) en Seine-et-Marne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : services d’utilité publique, communicationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Services d'utilité publique et services publics

SITES INSCRITS ET CLASSÉS : Servitudes relatives à la conservation du patrimoine culturel, monuments naturels et sites Servitudes reportées dans la liste des servitudes d'utilité publique mentionnées aux articles R. 151-51 et R. 161-8 du code de l’urbanisme. Textes en vigueur: Articles L. 341-1 à L. 341-15-1 et R. 341-1 et suivants du code de l'environnement Les générateurs: Les monuments naturels et les sites inscrits ou classés au titre de la protection des sites. Les assiettes sont définies par des plans de délimitation annexés à la décision d'inscription ou de classement. La collecte des servitudes étant faite auprès de personnes tierces, la DDT-77 ne peut garantir l'exhaustivité et l'exactitude du report de ces servitudes sur une carte à grande échelle.

Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat Données issues de l'Atlas du patrimoine (Direction Régionale des Affaires Culturelles)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_AC2_GENERATEUR_SUP_S_077.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38094%2F54064536-221e-4fd3-9d26-7d2e9e742d4c.internet.map

N_AC2_GENERATEUR_SUP_S_077
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte