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6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
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PLU (doc. du 29.03.2012) de la commune de Marmagne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Usage des sols

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les…

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Origine de la donnée :

Données issues de la numérisation des documents graphiques du PLU. Les limites d'une zone sont numérisées sur le découpage cadastral de la commune. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration (plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 mars 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

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N_INFO_LIN_18138_018.TAB
N_PRESCRIPTION_LIN_18138_018.TAB
N_HABILLAGE_LIN_18138_018.TAB
N_PRESCRIPTION_SURF_18138_018.TAB
N_HABILLAGE_TXT_18138_018.TAB
N_ZONE_URBA_18138_018.TAB
18138_rapport_02_20120329.pdf
18138_padd_20120329.pdf
18138_liste_SUP_20120329.pdf
18138_rapport_01_20120329.pdf
18138_orientations_20120329.pdf
18138_reglement_dispositions_generales_20120329.pdf
18138_prescription_surf_02_20120329.pdf
18138_reglement_20120329.pdf
18138_zones_humides_20120329.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

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