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DDTM Charente-Maritime
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89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
DDTM Charente-Maritime
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Enjeux ponctuels pris en compte dans le PPRN inondation par débordement du fleuve Charente sur la commune de Saintes en Charente-Maritime

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.

Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour…

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Origine de la donnée :

Localisation à la commune (sur la base de la couche « CHEF_LIEU » du référentiel cartographique ©IGN-ADMIN EXPRESS) des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale, concernant les projets de la région Grand Est depuis le 1er janvier 2016, à partir d'une extraction de la base de données GARANCE. Un avis/décision sur un projet peut concerner plusieurs communes et être localisé par autant de points. Les avis et les décisions concernant des communes fusionnées sont localisés sur les nouvelles communes, sur la base du dernier Code Officiel Géographique de l’INSEE.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : trimestrielle
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Localisation des avis de l'autorité environnementale de la région Grand Est

Carte Dynamique Géo-IDE carto

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

LocalisantAvisAeProjet_P_R44.shp
LocalisantAvisAeProjet_P_R44.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2F8a2b00ea-ce01-4437-a042-307f8b7b457e.internet.map

N_ENJEU_PPRN_20060003_P_017
Non disponible

Étendue spatiale

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