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Contacts

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Autre
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE
DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Propriétaire
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE
JOGUET-RECCORDON
Propriétaire
DREAL Lorraine/SPR/DRMSS -
JOGUET-RECCORDON
Gestionnaire
DREAL Lorraine/SPR/DRMSS -

Secteurs liés à la présence de risques miners nécessitant une consultation de la DREAL par un service instructeur en matière d’Application du Droit des Sols (ADS) en Lorraine

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Le jeu de données contient les secteurs liés à la présence d’aléas miniers sur lesquels la consultation de la DREAL doit être réalisée par les services instructeurs en matière d’Application du Droit des Sols (ADS) en Lorraine pour un avis relevant de l’urbanisme opérationnel conformément à la procédure qualité de la DREAL Lorraine "NO-PR-09-1-0-1 : Traitement des demandes d’avis en urbanisme opérationnel".

Les services instructeurs consulteront les Unités Territoriales de la DREAL Lorraine concernés sur ces secteurs où celle-ci a des informations qui n'ont pas encore été traduites en porter-à-connaissance ou en servitudes d'utilité publique.

Une carte Géo-IDE permettant aux services instructeurs de repérer ces secteurs pour lesquels il convient de consulter la DREAL a été créée dans ce cadre.

Secteurs présents dans la donnée nécessita nt la consultation de la DREAL :

  • Mines bassin salifère exploitation minière
  • Mines bassin houiller mouvement de terrain
  • Mines…
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Origine de la donnée :

GÉNÉALOGIE : Les objets sont digitalisés par la DREAL Lorraine. QUALITÉ DES DONNÉES : La objets ont été digitalisés sur SCAN 25 IGN, BD PARCELLAIRE IGN et BD ORTHO IGN.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 26 mars 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Description sur le site internet de la DREAL Lorraine

Carte interactive

Description sur un site national

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Étendue spatiale

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