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DIRM NAMO (Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest)
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DDT Ain
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Classement sonore des infrastructures de transport du département de l'Ain : secteurs ferroviaires affectés par le bruit - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016

Type : jeu de donnéesLicence : Open Database License (ODbL 1.0)Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 4 ans
Réseaux de transport

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement). Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre.

Origine de la donnée :

Agrégation des communes (dans le référentiel BDCarto) concernées par un ou plusieurs PPR par le suivi technique de la situation des communes par la Direction départementale des Territoires de la Meuse au 1er février 2019.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 septembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_DOCUMENT_PPR_COM_055.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38224%2F6e5a5b0a-64a5-478c-842f-611f1db4557b.internet.map

UP_SAUM_p_L93
Non disponible

Étendue spatiale

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