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DREAL Pays de la Loire
Autre
5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 - 44263 France
02 72 74 74 41
Référentiel Foncier Public National 2016 des Pays de la Loire
Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Le référentiel foncier public représente les parcelles bâties et non bâties des propriétaires publics. Ces propriétaires sont regroupés pas grand groupe :
- l'Etat
- la Région
- le département
- les communes
- les groupements de communes (syndicats Intercommunaux, intercommunalités, CCAS, bureau de bienfaisance...)
- les établissements publics
- les organismes HLM.
Origine de la donnée :
Les référentiel foncier public national est une base de donnée fournie par la Délégation à l'action foncière et immoblilère (DAFI) avec l'appui du CETE Meditterranée. Pour plus de précisions sur le contenu, les traitements réalisés, les précautions à prendre, se référer aux documents joints
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Téléchargement direct des données
Téléchargement direct des données
index.csv
Referentiel_Foncier_Public_National_des_Pays_de_la_Loire___Nom_inconnu_n_rfp_gr1_a_9_2014_r52.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Referentiel_Foncier_Public_National_2016_des_Pays_de_la_Loire.pdf
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
Referentiel_Foncier_Public_National_2016_des_Pays_de_la_Loire_service_WFS.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
Referentiel_Foncier_Public_National_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Patrimoine_de_donnees_des_services_de_ltat_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Patrimoine_de_donnees_des_services_de_lEtat_en_Pays_de_la_Loire.pdf
transport.jpeg
Carte_patrimoine.PNG
rfp_s.png
transport_s.png
rfp.PNG
Transports_et_infrastructures_des_transport_en_Pays_de_la_Loire_service_WMS.pdf
catalogue_dattributs.pdf
Carte_patrimoine_s.png
rpf_s.png
Transports_et_infrastructures_des_transport_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Service WFS
https://datacarto.sigloire.fr/wfs
n_rfp_gr1_a_9_2016_r52
Non disponible
Aperçu des données
Étendue spatiale
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