Ce site n’est plus mis à jour. Les jeux de données peuvent de fait être obsolètes. Pour plus d’information cliquez ici.

Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

DREAL Pays de la Loire
Autre
5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 - 44263 France

Référentiel Foncier Public National 2016 des Pays de la Loire

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Parcelles cadastrales

Le référentiel foncier public représente les parcelles bâties et non bâties des propriétaires publics. Ces propriétaires sont regroupés pas grand groupe :

  • l'Etat
  • la Région
  • le département
  • les communes
  • les groupements de communes (syndicats Intercommunaux, intercommunalités, CCAS, bureau de bienfaisance...)
  • les établissements publics
  • les organismes HLM.
Origine de la donnée :

Les référentiel foncier public national est une base de donnée fournie par la Délégation à l'action foncière et immoblilère (DAFI) avec l'appui du CETE Meditterranée. Pour plus de précisions sur le contenu, les traitements réalisés, les précautions à prendre, se référer aux documents joints

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

Referentiel_Foncier_Public_National_des_Pays_de_la_Loire___Nom_inconnu_n_rfp_gr1_a_9_2014_r52.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Referentiel_Foncier_Public_National_2016_des_Pays_de_la_Loire.pdf
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
Referentiel_Foncier_Public_National_2016_des_Pays_de_la_Loire_service_WFS.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
Referentiel_Foncier_Public_National_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Patrimoine_de_donnees_des_services_de_ltat_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Patrimoine_de_donnees_des_services_de_lEtat_en_Pays_de_la_Loire.pdf
transport.jpeg
Carte_patrimoine.PNG
transport_s.png
Transports_et_infrastructures_des_transport_en_Pays_de_la_Loire_service_WMS.pdf
catalogue_dattributs.pdf
Carte_patrimoine_s.png
Transports_et_infrastructures_des_transport_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Service WFS

https://datacarto.sigloire.fr/WFS/1a0400a6-8e38-4675-aa4b-7014135b13d0

n_rfp_gr1_a_9_2014_r52
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_rfp_gr1_a_9_2014_r52
Service WFS

https://datacarto.sigloire.fr/wfs

n_rfp_gr1_a_9_2016_r52
Non disponible

Aperçu des données

thumbnaillarge_thumbnail

Étendue spatiale

Chargement de la carte