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DDT Deux-Sèvres
Commanditaire
39 avenue de Paris Niort - 79022
DDT Deux-Sèvres
Distributeur

Servitudes de télécommunication contre les perturbations électromagnétiques (PT1) en Deux-Sèvres

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : inconnue
Services d'utilité publique et services publics

Servitude de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 et R. 27 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques

Origine de la donnée :

Servitudes numérisées lors de l'élaboration du portée à connaissance des services de l'Etat délivré par le préfet pour la réalisation des documents d'urbanisme. Cette donnée n'est pas actualisée régulièrement. Elle est créée ou actualisée lors de l'élaboration des documents d'urbanisme des commune. Elle est par conséquent susceptible d'être incomplète en raison de son actualisation irrégulière.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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l_trans_radioelec_pert_pt1_079_.shp
l_trans_radioelec_pert_pt1_079_.tab
Service_WMS.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_la_plateforme.pdf
Service_WFS.pdf
SEV copier.1jpg_s.png
Servitudes_et_documents_durbanisme_des_Deux_Sevres.pdf
Schema_de_COherence_Territoriale_SCOT_en_Charente_Maritime._tat_davancement._surfacique..pdf
Niveaux_des_nappes_deaux_profondes_en_Poitou_Charentes_surface.pdf
Servitudes_de_telecommunication_contre_les_perturbations_electromagnetiques_PT1_en_Deux_Sevres.pdf
Service WFS

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

Servitudesdetelecommunicationc
Non disponible
mapservwfs
Non disponible

Étendue spatiale

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