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5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010 France
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Servitudes d'Utilité Publique du Val-d'Oise

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 5 ans

Les Servitudes d'Utilité Publique peuvent-être classées en quatre catégories, selon leurs objectifs :* les servitudes relatives à la conservation du patrimoine ;* les servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements ;* les servitudes relatives à la Défense Nationale ;* les servitudes relatives à la salubrité et sécurité publique. Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces servitudes en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable pour des territoires distincts. Le périmètre de ce standard de données englobe les notions relatives aux servitudes : les actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes.Simultanément à l?élaboration de ce standard de données COVADIS, s'est tenu un groupe de travail sous l'égide de la DGALN dont l'objectif était la production de fiches méthodologiques décrivant les fondements juridiques et les…

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Origine de la donnée :

Se référer aux fiches des différents jeux de données

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 24 septembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

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