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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFiP) BUREAU GF-3A
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CDIF DE EPINAL
Gestionnaire

plan cadastral de la commune de HENNEZEL (VOSGES)

Type : seriesLicence : non renseignéeCatégorie : structureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 13 ans
Parcelles cadastrales

Le plan cadastral est un document administratif qui assoie l'identification, la localisation et la représentation foncière des propriétés. Il n'a toutefois pas vocation à garantir le droit de propriété. Pour autant, il peut constituer une présomption de preuve de propriété en l'absence de documents juridiques. Il participe également à l'assiette de la fiscalité locale des propriétés non bâties. En matière d'information géographique, il est l'unique plan à grande échelle couvrant le territoire communal et à ce titre reconnu comme étant la donnée de référence. Le plan cadastral de la commune de HENNEZEL est constitué de 6 sections décomposées en 16 feuilles cadastrales. Les caractéristiques de chaque feuille sont consultables sur leur fiche.

Origine de la donnée :

La confection et la mise à jour du plan cadastral sont réalisées à partir de levers de terrain. Le plan cadastral vecteur est constitué d'un ensemble d’éléments, connus en coordonnées dans le système légal de référence et dotés d’une structuration par type d’objets cadastraux (parcelles, bâtiments, axes de voies...). Les feuilles du plan cadastral vectorisé sont systématiquement assemblées ce qui permet d’offrir une représentation pseudo continue du parcellaire à l’intérieur du territoire de la commune. L'identifiant de la feuille de plan est de la forme "DDCCCPPPSSNN", où "DD" est le département, "CCC" le code Insee de la commune, "PPP" le préfixe de section (par défaut "000") en cas de fusion ou d'absorption le code de la commune absorbée ou encore le code de l'arrondissement, "SS" la désignation de la section cadastrale (en cas de lettre unique, elle est précédée du chiffre "0") et "NN" le numéro de la feuille de plan (par défaut 01).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 décembre 2006
Fréquence de mise à jour : en continu

Ressources

http://www.cadastre.gouv.fr

SERVEUR DE CONSULTATION ET DE COMMANDE DE PLANS CADASTRAUX

Étendue spatiale

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