Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Val-d'Oise
Autre
5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010 France
DDT Val-d'Oise
Propriétaire
5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010 France
DDT Val-d'Oise
Propriétaire
5 avenue Bernard Hirsch CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010
DDT95 - Pôle Études et Aménagement Durable
Gestionnaire
5 avenue Bernard Hirsch CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010
FRAMERY-BOURSE Géraldine (adjointe au responsable MIFeP) - DDT 95/SUAD/PEAD
Propriétaire

Zone d'Aménagement Différé (ZAD)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un an

Les Zones d'Aménagement Différées (ZAD) du Val d'Oise sont répertoriées et géo référencées. La base comprend la superficie, la date de création et de caducité, les motivations de création, le titulaire du droit de préemption.

Origine de la donnée :

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des tracés des lignes électriques- par réutilisation de la ressource N_I4_ASSIETTE_SUP_L décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie I4.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

I4_ASSIETTE_SUP_L_068.shp

Étendue spatiale

Chargement de la carte