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Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
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Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg - 67964
Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
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Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg - 67964

CARTE - Fiscalité professionnelle des CDC du Bas-Rhin - 2015 -(A4)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : économieDernière mise à jour : il y a 4 ans

Cette carte représente par communauté de commune le type de fiscalité professionnelle choisi. Dans le Bas-rhin 3 types de fiscalité professionelle sont présentes : AAZSE : Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes ASZSE : Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes FPU : Fiscalité professionnelle unique Les données sur la fiscalité ont été transmises par la Direction des Finances du Département du Bas-Rhin.

Origine de la donnée :

Fond de carte utilisé : BD CARTO mise à jour avec les périmètres des communes au 1er janvier 2016. Données sur la fiscalité transmise par la Direction des Finances du Département.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 31 décembre 2015
Fréquence de mise à jour : ponctuelle

Ressources

Carte

Carte - Fiscalité professionnelle des CDC du Bas-Rhin

PDF_CARTE_Fiscalite_pro_CDC_A4.pdf

Aperçu des données

Étendue spatiale

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