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Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP dans le Loiret

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a un an

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC. Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de…

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Origine de la donnée :

Cette couche est issue de l’agrégation de l’ensemble des zones réglementaires figurant sur les plans originaux du plan de délimitation du périmètre de risques d’affaissements dus à la dissolution du sel de 1991 à l’échelle du 1 / 10 000.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle

Carte dynamique Consulta’Risques

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N_PERIMETRE_PPRN_19890010_S_054.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38032%2Fe21a2289-7a22-49a4-bfad-c81fc805b5b8.internet.map

N_AAC_AEP_S_045
Non disponible

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