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Communauté de communes Val d'Ille - Aubigné
Autre
La Métairie Montreuil-le-Gast - 35520 France
Plan Local d'Urbanisme de ANDOUILLE-NEUVILLE
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ANDOUILLE-NEUVILLE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG
Origine de la donnée :
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014. Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme
Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme
Visualiser le PLU
Visualiser le PLU
35003_PLU_20171010.zip
Téléchargement de l'intégralité du document d'urbanisme
DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
35003_procedure_20171010.pdf
35003_emplacements_reserves_20171010.pdf
35003_padd_20171010.pdf
35003_orientations_amenagement_20171010.pdf
35003_reglement_20171010.pdf
35003_annexe_sanitaire_dechets_20171010.pdf
35003_rapport_20171010.pdf
35003_reglement_graphique_20171010.pdf
35003_annexe_sanitaire_20171010.pdf
Service WFS
https://geobretagne.fr/geoserver/ccvia/wfs
ZONE_URBA
Non disponible
INFO_SURF
Non disponible
INFO_LIN
Non disponible
INFO_PCT
Non disponible
HABILLAGE_SURF
Non disponible
HABILLAGE_LIN
Non disponible
HABILLAGE_PCT
Non disponible
HABILLAGE_TXT
Non disponible
PRESCRIPTION_SURF
Non disponible
PRESCRIPTION_LIN
Non disponible
PRESCRIPTION_PCT
Non disponible
Discussions
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Aperçu des données
Étendue spatiale
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