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Cité administrative Boulevard de France Évry Cedex - 91012 France
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DDT 91 - Périmètres du plan de prévention technologioque (PPRT) de la société OM GROUP (KMG).

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le PPRT de la société OM GROUP (KMG) a été approuvé le 12 juillet 2012. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT,
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).
Origine de la donnée :

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 février 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT

PPRT société OM GROUP ( KMG)

Tous les documents concernant le PPRT de la société OM GROUP (KMG) en ligne sur le site internet de la DRIEE d'Île-de-France.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PERIMETRE_PPRT_20130003_S_091.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38122%2F3c51bc5f-b531-4f05-9b61-d1029f7e7311.internet.map

N_PERIMETRE_PPRT_20130003_S_091
Non disponible

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