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DREAL Bretagne
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10 rue Maurice Fabre Rennes - 35065 Pays
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Attention, ce jeu de données est en développement, certaines données peuvent être erronées ou vont subir des changements.

Zonage 1,2,3 en Bretagne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le zonage 1,2,3 « Arrêté du 17 mars 1978 modifié »

Crée en 1978, ce zonage a été régulièrement révisé. Il est utilisé notamment pour les barèmes applicables aux aides au logement (AL et APL), ainsi que pour la fixation des plafonds de loyer des logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI).

Origine de la donnée :

Publication du zonage et des communes éligibles par zone par arrêté ministériel, « Arrêté du 17 mars 1978 modifié ». Le référentiel géographique pour la construction de la donnée est la BdCarto - Limites de Communes

Objectif : Le zonage 1,2,3 est un paramètre entrant dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL). Il est également employé afin de déterminer les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS). Le périmètre : un critère de population apprécié à l’échelle des agglomérations a été initialement employé pour définir le zonage 1/2/3 en 1978. Depuis, les révisions successives ont permis d’adapter ce zonage, en particulier en créant la zone 1bis en Ile-de-France.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 novembre 2015
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en construction

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/l_zonage_123/wfs

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