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Communes administratives au 1er janvier 2017
Communes existantes au 1er janvier 2017 associées à leur circonscription administrative de bassin.
Sources : ADMIN EXPRESS COG édition 2017 - IGN - Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 15 février 2018 ;
Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupement de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033748519
Le référentiel Communes administratives du Sandre repose sur la version 2017 du Code Officiel Géographique de l'INSEE. Aux codes et libellés communes en cours de validité et au code du département, sont ajoutés par le SANDRE les découpages administratifs de la sphère eau auxquels appartient la commune, à savoir: le bassin DCE, le district hydrographique, le comité de bassin et la circonscription administrative de bassin.
La…
Origine de la donnée :
Intégration du contenu sur la base de la liste des communes nouvelles 2016 disponibles sur le site de l'INSEE: http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/telechargement.asp?annee=2016
Objectif : Ce référentiel permet de rattacher les découpages administratifs (communes, départements, régions) aux différents référentiels des différentes thématiques de l'eau
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Ressources
Consulter le scénario d'échange géographique v.1 du référentiel administratif
Consulter les fiches communes en ligne
Consultation des communes en ligne
Consulter le rapport de contrôle en ligne des communes administratives
Rapport de contrôle