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Contacts

Agence de l'eau Adour-Garonne
inconnu
Comité de Bassin - Préfet Coordonnateur de bassin
inconnu
Agence de l'eau - DREAL Midi-Pyrénées - ONEMA Délégation interrégionale Midi-Pyrénées/Aquitaine
inconnu

SDAGE 2016-2021

Type : publicationLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : non renseignéeDernière mise à jour : inconnue

Créé par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau. Le nouveau SDAGE intègre les obligations définies par la directive européenne sur l'eau, ainsi que les orientations de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Le SDAGE a été approuvé par le comité de Bassin du 1er décembre 2015. Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant NOR: DEVL1526019A ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/DEVL1526019A/jo/texte

Origine de la donnée :
non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

sdage-pdm-2016-2021.html

texte