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Natura 2000 : Propositions de Sites d'Importance Communautaire (pSIC) en Pays de la Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Sites protégés

Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.

Origine de la donnée :

05/11/2020 : modification d'1 périmètre en SIC (FR5200652) (Validé par la Commission Européenne) 16/05/2019 : modification de 8 périmètres en pSIC (FR5200649, FR5200646, FR5202003, FR5200647, FR5200645, FR5202005, FR5200650, FR5202004) 19/06/15 : transfert des sites désignés suivants dans la table des ZSC FR5200622, FR5200655, FR5200633, FR5200634, FR5200635, FR5200636 et FR5202001 18/11/14 : transfert de 3 périmètres suite à leur désignation en ZSC (FR5402012, FR5400469 et FR2500107), modification de la structure des données attributaires suite au passage de la donnée source au format Shapefile 21/05/2014 : transfert de 3 périmètres vers le lot de données des ZSC après publication des arrêtés ministériels de désignation signés le 06/05/2014 06/03/2014 : transfert de 7 périmètres vers le lot de données des ZSC après publication des arrêtés ministériels de désignation signés le 30/01/2014 Pour les sites terrestres, numérisation à l'écran sur fond SCAN25. Pour les sites mixtes…

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Objectif : Les ZSC visent à : - Conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. - Eviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative les espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. Saisi d'un projet de désignation d'une zone spéciale de conservation, le ministre chargé de l'environnement décide de proposer la zone pour la constitution du réseau communautaire Natura 2000. Cette proposition est notifiée à la Commission européenne (PSIC). Lorsque la zone proposée est inscrite par la Commission européenne sur la liste des sites d'importance communautaire (SIC), le ministre de l'environnement prend un arrêté la désignant comme site Natura 2000 (ZSC). (Définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 16 mai 2019
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

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Aperçu des données

Étendue spatiale

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