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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
Gestionnaire

Parcelles viticoles anonymes représentées sous forme de polygones, 2020 - Auvergne-Rhône-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Usage des sols

Le potentiel viticole est une donnée dont la déclaration est obligatoire auprès de la direction générale des douanes et droit indirects (DGDDI). Les données relatives au potentiel viticole concernent notamment les parcelles cadastrales, l'encépagement, les appellations revendiquées. Les informations sur le potentiel viticole sont déclarées en référence à une parcelle cadastrale. Une campagne viticole s'étend au 1er août année N jusqu'au 31 juillet année N+1.

Il s'agit ici des données de la campagne viticole 2019-2020, issue d'une consolidation des données de novembre 2020. La série de données recense les parcelles cadastrales connues au casier viticole informatisé (CVI) et présente leurs surfaces connues en vigne.

Les données des parcelles cadastrales du CVI ont ensuite été assemblées avec les données géographiques de la BDPARCELLAIRE de l'IGN de 2018 sauf pour le département de la Drôme pour qui l'assemblage a été réalisé avec les données du PciExpress de février 2021 (compte…

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Origine de la donnée :

Le service des douanes et droits indirects met en œuvre le casier viticole informatisé (CVI). Le casier viticole informatisé constitue un traitement de données à caractère personnel (cf. arrêté du 4 avril 2005). FranceAgriMer est tiers autorisé à accéder aux informations nominatives au titre de ses missions concernant le potentiel viticole. La DRAAF/SRAL est tiers autorisé à accéder aux informations nominatives au titre de ses missions concernant les luttes collectives obligatoires contre les organismes nuisibles réglementés de la vigne.

La DGDDI prépare un fichier consolidé au terme de la campagne viticole (31 juillet) et le met à disposition de FranceAgriMer (Montreuil). Le service régional FranceAgriMer de la Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes) a procédé à une extraction de données des départements de la région.

La DRAAF/SRISET a mis en forme ces extractions et calculé une donnée dérivée…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Aperçu des données

Étendue spatiale

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