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DDT Maine-et-Loire
Autre
15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS - 49047 France

Zones de répartition des eaux ramenées aux communes 049

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : inconnue
Usage des sols

Zones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies par décret ministériel, soit en bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques, soit en systèmes aquifères. Puis elles sont adaptées localement par arrêtés préfectoraux en entier de communes. Cette table contient des communes hors ZRE sur lesquelles un suivi rapproché des prélèvements est instauré

Voir compléments, dont décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003

Origine de la donnée :

Communes de la BDCARTO

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

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n_reparteaux_com_zsup_049.shp
Zones_de_repartition_des_eaux_ramenees_aux_communes_049.pdf
sg map 2011-189 2011-05-12 declassement zre oudon 49.pdf
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
Arrêté prefectoral du 24 janvier 2006

RAA_special_26_janvier_2006.pdf
Zone de répartitions des eaux

Arrete de déclassement du bassin de l'OUDON

sg map 2011-189 2011-05-12 declassement zre oudon 49.pdf
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

D049_ZREZonederepartitiondesea
Non disponible

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