Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne)
Autre
Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne - 1722 avenue de Colmar Service Territoires et Développement Information Géographique et Analyse des Territoires 1722, Avenue de Colmar Agen Cedex 9 - 47916 France
DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne)
Propriétaire
Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne - 1722 avenue de Colmar Service Territoires et Développement Information Géographique et Analyse des Territoires 1722, Avenue de Colmar Agen Cedex 9 - 47916 France
DDT Lot-et-Garonne
Propriétaire
DDT Lot-et-Garonne
Gestionnaire
Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne - 1722 avenue de Colmar Service Risques et Sécurité Prévention des risques 1722, Avenue de Colmar AGEN cedex - 47916 France

Types de risque traités dans un PPRT multirisques en Lot-et-Garonne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR.

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRT sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPRT contient…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

jeu de données s'inscrivant dans le cadre de l'établissement du Plan de Prévention des Risques Littoraux sur la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon ( prescription préfectorale par arrêté du 3 mars 2015 ). ce jeu de données de type polygone définit les zones d'aléa de submersion marine correspondant à une inondation temporaire de la zone côtière par la mer lors de conditions météorologiques et océaniques défavorables voire extrêmes. la définition de cet aléa prennent en compte les critères suivants: _la plus haute marée astronomique (PHMA) _la surcote météorologique correspondant à l'impact d'une tempête exceptionnelle _l'augmentation du niveau moyen de la mer liée à l'impact du changement climatique à court terme

ce jeu de données a été vectorisé à partir du référentiel IGN de type MNT livré en avril 2017 et issu du lever LIDAR de l'archipel en octobre 2016 et réalisé par l'IGN. la création de ce jeu de données a été réalisée par l'UAT du SERAP au sein de la…

Afficher la suite…

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 septembre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_ALEA_SUBM_FORT_REFERENCE_975.shp

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte