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Transport déplacement : Table des prescriptions liées à une infrastructure supportant le transport exceptionnel

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportDernière mise à jour : il y a 2 mois
Réseaux de transport

En complément de la réglementation nationale, une prescription de transport exceptionnel correspond à un ensemble de conditions telles que calendaires, horaires ou de modalités, en général liées à des caractéristiques de convoi de transport exceptionnel, et qui s'imposent alors au transporteur pour l'emprunt des réseaux interrégionaux de 72t, 94t et 120t. Ces modalités, spécifiées par le gestionnaire et contractées par arrêté préfectoral, sont susceptibles d'inclure aussi bien des éléments de contact préalable pour informations du et par le gestionnaire avant la circulation du convoi, que des modalités particulières d'accompagnement ou d'exploitation, sans toutefois remettre en cause le principe « d'autorisation sur carte » lié aux réseaux interdépartementaux de 72t, 94t et 120t Les prescriptions générales s'appliquent à tous les éléments (tronçons et franchissements) du réseau d'un même gestionnaire. Les prescriptions particulières complètent les prescriptions générales, et sont…

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Origine de la donnée :

Les prescriptions générales et particulières sont spécifiées par le gestionnaire et contractées par arrêté préfectoral après accord signé préalablementElles sont révisables annuellement à l'initiative de la DREAL auprès de chaque gestionnaire(à modifier et/ou compléter localement)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 3 février 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table des prescriptions liées à une infrastructure supportant le transport exceptionnel

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N_TE_PRESCRIPTION_036.dbf

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