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Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP de la Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 4 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC. Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de…

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Origine de la donnée :

Référentiels utilisés : SCAN25 pour définir le bassin versant de la prise d'eau, éventuellement recalé sur la limite de l'ilot agricole (RPG), rapport d'hydrogéologie du captage fourni par le syndicat d'eau. Numérisation à partir des documents papier et/ou numériques des différents arrêtés départementaux. Puis assemblage départemental par la DDT

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 janvier 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Standard de données COVADIS : Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP

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N_AAC_AEP_S_053.shp
Service WFS

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N_AAC_AEP_S_053
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