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DDT Mayenne
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Cité administrative Rue Mac Donald LAVAL - 53063

Bruit des infrastructures de transports terrestres en Mayenne, catégories des voies (type B) - 053

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : transportÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent,en application de l’article 13 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. La catégorie 1 étant la plus bruyante. Les secteurs affectés par le bruit doivent être reportés sur les annexes informatives des Plans Locaux d’Urbanisme. Seuls les documents annexés aux arrêtés font foi. (l_classement_sonore_categorie_l_053)

Origine de la donnée :

C’est le Préfet, par arrêté, qui approuve le classement sonore des infrastructures, après avoir pris l’avis des communes concernées Quelles sont les infrastructures concernées • Les routes et rues écoulant plus de 5 000 véhicules par jour • Les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour • Les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour • Les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour • Les infrastructures dont le projet a fait l’objet d’une décision.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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l_classement_sonore_categorie_l_053.shp
Bruit_des_infrastructures_de_transports_terrestres_en_Mayenne_categories_des_voies_type_B___053.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Transports_et_infrastructures_des_transport_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
106216_small_39052.png
transport_s.png
106216_large_22720.png
transport.jpeg
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_classement_sonore_categorie_l_053

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