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Bruit des infrastructures de transports terrestres en Mayenne, catégories des voies (type B) - 053
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent,en application de l’article 13 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. La catégorie 1 étant la plus bruyante. Les secteurs affectés par le bruit doivent être reportés sur les annexes informatives des Plans Locaux d’Urbanisme. Seuls les documents annexés aux arrêtés font foi. (l_classement_sonore_categorie_l_053)
Origine de la donnée :
C’est le Préfet, par arrêté, qui approuve le classement sonore des infrastructures, après avoir pris l’avis des communes concernées Quelles sont les infrastructures concernées • Les routes et rues écoulant plus de 5 000 véhicules par jour • Les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour • Les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour • Les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour • Les infrastructures dont le projet a fait l’objet d’une décision.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
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