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Plan de prévention des risques technologiques de la Raffinerie du Midi en Côte-d'Or

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques technologiques sont au nombre de quatre : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Les PPRT contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est…

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Origine de la donnée :

Le plan de zonage réglementaire est réalisé en croisant les résultats des études des aléas et des enjeux du territoire. Les différentes règles associées à ce zonage sont précisées dans le règlement du PPRI qui est un règlement d''urbanisme, le plan de zonage valant servitude d''utilité publique. Ce plan de zonage est constitué de deux cartographies sous SIG à l''échelle du 1 : 10 000 et du 1 : 5 000 pour les secteurs urbanisés. Le lot de données est au standard COVADIS (version corrigé du 31/10/2012). Référentiel utilisé : SCAN25 de 2003.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 novembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Lien vers les documents associés documents

Page de téléchargement de l'ensemble des pièces réglementaires (arrêtés, cartographie réglementaire...) sur le site web de la préfecture du Tarn.

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20060183_S_081.TAB
N_PERIMETRE_PPRN_20060183_S_081.TAB
N_ZONE_ALEA_PPRN_20060183_S_081.TAB

Étendue spatiale

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