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[DREAL OCCITANIE] Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) en Occitanie

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.

Origine de la donnée :

Données issues de la base nationale SUDOCUH : extraction du 21/09/2018 réalisée par la direction Aménagement. Le champ d_approb a été supprimé par la Direction Aménagement. Jointure avec la BdCarto 2018 et fusion des objets selon le champ code procédure

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 mai 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

dico_etat_plui.ods

dico_etat_plui.ods
Dictionnaire des données

dico_etat_plui.ods
panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

Service WFS

https://carto.picto-occitanie.fr/cgi-bin/mapservwfs

r_plui_bdc_sudocuh_s_r76ext
Non disponible

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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