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DDT Puy-de-Dôme
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7, rue Léo Lagrange Clermont-Ferrand - 63000 France

Routes à grande circulation - Département du Puy de Dôme - Mai 2010

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : transportÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Réseaux de transport

Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes à grande circulation est fixée par décret (Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié le 31 mai 2010).

Origine de la donnée :

La numérisation s'est fait à partir de la BD TOPO.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié le 31 mai 2010

Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié le 31 mai 2010

route__grande_circulation_63.zip

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Routes_a_grande_circulation___Departement_du_Puy_de_Dome___Mai_2010.pdf
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
Service_WMS_de_DtARA.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
catalogue_dattributs.pdf
Assiette_de_servitude_AC4_liee_a_la_protection_du_patrimoine_architectural_urbain_et_paysager___version_numerisee_DDT63___PUY_DE_DME___2014.pdf
Zonages_INSEE_pour_usage_cartographique_sur_Auvergne_Rhone_Alpes__aires_urbaines_2010.pdf

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