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3 Rue Monge BP 79 AUXERRE Cedex - 89011 France
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Lot de chasse dans l'Yonne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 500000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Partie d'une propriété d'un organisme public (Etat , communes, département , etc.) ou partie du ban communal en Alsace Moselle délimitée en vue d'y exercer la chasse. Les grandes propriétés des organismes publics peuvent faire l'objet d'une partition pour la gestion de la chasse notamment sous forme de location. En Alsace Moselle, la commune peut louer la chasse communale par lots. Par construction les lots sont juxtaposés Un lot ainsi délimité peut généralement constituer un territoire de chasse, mais un territoire de chasse ne correspond pas forcément à un lot, d'où la nécessité d'avoir une couche séparée (couche N_CHASSE_TERRITOIRE #803).

Origine de la donnée :

Par numérisation sur fonds IGN ou DGFIP

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 26 août 2008
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Emplacements de sites classés

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N_SITE_CLASSE_S_018.TAB

Étendue spatiale

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